importante de votre héritage, il est conseillé d’en discuter avec votre notaire. En effet, une déclaration prompte permet d’éclaircir la situation fiscale et de s’assurer que les bénéficiaires ne se voient pas imposés à cause d’une information manquante concernant le contrat d’assurance-vie. Il faut savoir que les sommes versées ont un impact significatif sur la taxation à la succession, et donc, une bonne gestion peut éviter des désagréments financiers à vos proches. Ainsi, notifier votre notaire à propos des contrats d’assurance-vie en cours peut réellement s’avérer judicieux.
Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
L’assurance-vie représente un type particulier de contrat d’épargne, dans le cadre duquel la banque ou la compagnie d’assurance s’engage à verser un montant de capital à une personne désignée, en cas de décès de l’assuré, en échange de paiements, appelés primes. Cet engagement peut être souscrit auprès d’un assureur, d’une institution bancaire ou à travers un intermédiaire tel qu’un courtier.
Outil multifonctionnel, l’assurance-vie s’utilise pour financer divers projets tels que la préparation à la retraite, l’acquisition d’un bien immobilier ou d’un véhicule, ou encore le financement des études. En somme, la flexibilité de cette solution d’épargne la rend populaire parmi de nombreux épargnants.
Contrairement aux idées reçues, le capital disponible dans le cadre de l’assurance-vie n’est pas restreint. Vous avez la possibilité d’accéder à votre capital sous différentes modalités, selon vos besoins et vos objectifs financiers.
Vous pouvez procéder à un rachat total ou partiel de votre contrat d’assurance-vie :
- Le rachat partiel permet de récupérer une fraction de votre capital tout en maintenant le contrat en vigueur. Cependant, il est à noter qu’à chaque opération de rachat, des frais peuvent être appliqués. Bien souvent, un délai pouvant aller jusqu’à cinq jours est requis avant que le montant soit débité de votre compte bancaire.
- Le rachat total, quant à lui, consiste à récupérer l’intégralité du capital investi. Ce type de rachat entraîne la clôture du contrat d’assurance-vie, et des frais peuvent également être encourus, dépendant de la durée de votre contrat.
Assurance-vie : fiscalité de la succession et de l’héritage
L’assurance-vie est devenue l’une des options d’épargne les plus prisées par les Français, grâce à l’absence de plafond pour les montants investis, contrairement aux livrets d’épargne réglementés par l’État. En effet, vous pouvez y placer une somme d’argent illimitée, selon vos besoins financiers.
Cependant, des seuils fiscaux existent et peuvent influencer le régime d’imposition des sommes investies. En effet, sous certaines conditions, ces dispositifs peuvent permettre une optimisation fiscale :
- Après un rachat partiel effectué après huit ans, vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale sur les intérêts générés, allant jusqu’à 4600 euros pour un individu seul et 9200 euros pour un couple soumis à impositions communes.
- En matière de succession, il est important de tenir compte d’un abattement de 152500 euros sur les montants versés avant l’âge de 70 ans, ainsi que de 30500 euros pour les vertements effectués après 70 ans, permettant une exonération d’impôt significative.
- Attention, tout versement dépassant 150 000 euros sera soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui se décompose en un prélèvement forfaitaire de 12,8 % assorti de prélèvements sociaux de 17,2 %.
Les différents types d’assurance-vie disponibles
Il est important de noter qu’il existe plusieurs types d’assurances-vie, chacune offrant des avantages spécifiques. Par exemple, l’assurance-vie en unités de compte est particulièrement intéressante pour les investisseurs qui souhaitent diversifier leurs placements. Les intérêts générés peuvent potentiellement augmenter, bien qu’il existe un risque de perte en capital.
D’un autre côté, les contrats d’assurance-vie en euros garantissent la sécurité du capital investi et offrent des rendements prévisibles, ce qui les rend plus attrayants pour les personnes cherchant la sécurité avant tout. En somme, le choix de l’assurance-vie doit avant tout correspondre à vos objectifs personnels et financiers.
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire d’une assurance-vie ?
L’assurance-vie se démarque des autres formes d’épargne réglementées, tel que le livret A, en vous offrant la possibilité de désigner un nombre illimité de bénéficiaires, et ce, sans avoir à vous restreindre aux membres de votre famille. Vous pouvez ainsi choisir des amis, des concubins ou d’autres personnes importantes dans votre vie.
Le bénéficiaire est la personne – ou les personnes – que vous choisissez de favoriser en transmettant le capital accumulé dans le contrat, en cas de décès. Cette notion est regroupe sous le terme de clause bénéficiaire.
Lors de la souscription, vous avez la possibilité d’opter pour une clause standard proposée par l’assureur, ou bien de personnaliser cette clause en fonction de votre situation et de vos volontés.
De plus, vous avez la liberté de modifier la clause bénéficiaire autant de fois que nécessaire, sans qu’il y ait de frais, et cela à tout moment de votre vie, simplement en adressant une lettre à votre assureur.
Comment répartir le capital d’un contrat d’assurance-vie avec plusieurs bénéficiaires ?
Lorsque vous établissez un contrat d’assurance-vie, il est possible de choisir plusieurs bénéficiaires qui pourront également percevoir l’épargne soit en totalité, soit sous forme de rente. À cet égard, vous avez la flexibilité de répartir le capital entre les bénéficiaires de manière égale ou bien d’assigner des parts distinctes à chaque bénéficiaire, selon votre souhait. Par conséquent, si vous décédez, l’assureur se chargera de distribuer les montants conformément aux directives établies dans le contrat.
Prenons un exemple concret : si vous avez désigné trois bénéficiaires dans votre police d’assurance-vie, il est envisageable d’accorder 50 % du capital au premier bénéficiaire, 30 % au second et 20 % au troisième. Ainsi, cette approche vous permet de personnaliser totalement la répartition selon vos préférences.
Modification de la clause bénéficiaire après 70 ou 80 ans : est-ce possible ?
Effectivement, il existe une certaine flexibilité à ce sujet. Il n’y a pas de limite d’âge pour changer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Ainsi, l’assuré conserve le droit de modifier cette clause à tout moment, tant que le contrat est actif. Pour procéder à cette mise à jour, il lui suffit d’en faire la demande auprès de son assureur en rédigeant une lettre simple contenant toutes les informations nécessaires concernant les nouveaux bénéficiaires désignés.
Il est essentiel d’inclure des informations complètes telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées de contact des héritiers. Une fois la demande effectuée, la compagnie d’assurance produira un avenant pour actualiser la clause bénéficiaire du contrat.
Il convient également de noter que le souscripteur n’est pas tenu d’informer ses descendants de cette désignation. Cela demeure confidentiel pour des raisons de sécurité et de confidentialité.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si le bénéficiaire désigné décède avant l’assuré ?
Lorsqu’un bénéficiaire décède avant l’assuré, il est essentiel que ce dernier informe sa compagnie d’assurance et mette à jour la clause bénéficiaire en envoyant un avis à assureur. Il est crucial de toujours réfléchir à l’éventualité de modifier sa clause bénéficiaire et de peut-être désigner un nouvel héritier en cas de décès. Sinon, il y a un risque que votre contrat d’assurance-vie soit inclus dans la succession, éliminant ainsi les avantages fiscaux liés à cette assurance.
Est-il possible de désigner plusieurs bénéficiaires sur le contrat d’assurance-vie ?
Il est effectivement possible de désigner plusieurs bénéficiaires, qu’ils soient ou non liés de manière directe. De plus, vous pouvez même détenir plusieurs contrats d’assurance-vie ayant chacun des bénéficiaires différents. Cette flexibilité vous permet d’adapter vos choix selon vos besoins.
D’ailleurs, il est judicieux d’envisager l’ouverture de divers contrats dédiés à chaque héritier ou groupe de bénéficiaires. Par exemple, vous pouvez constituer un premier contrat d’assurance-vie au profit de plusieurs petits-enfants, un second au profit de votre conjoint, et un troisième au bénéfice d’un ami proche, et ainsi de suite.
Dans tous les cas, il est crucial que chaque bénéficiaire soit clairement identifié, en précisant son nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse électronique et adresse postale.
Doit-on déclarer l’existence d’un contrat d’assurance-vie à son notaire ?
Dans la mesure où l’assurance-vie ne fait pas partie intégrante du patrimoine transmis lors de la succession, il n’est pas obligatoire d’informer votre notaire de son existence. En cas de décès, il incombe au bénéficiaire de contacter directement l’assureur pour ajuster les modalités de recouvrement des rentes ou du capital accumulé.
Cependant, il existe certaines situations où cela peut être plus avantageux que vous imaginez. En effet, notifier votre notaire de l’existence d’un contrat d’assurance-vie peut s’avérer pertinent dans des cas spécifiques, comme nous allons l’exposer davantage.
Versements effectués après l’âge de 70 ans
Lorsque vous réalisez des versements après votre soixante-dixième anniversaire, cela peut influencer la fiscalité à votre décès. Il devient donc essentiel d’en informer votre notaire. Les montants inférieurs à 30500 euros permettent aux bénéficiaires de bénéficier d’abattements, alors que les sommes supérieures entraîneront une imposition selon le lien de parenté des héritiers avec l’assuré.
Bien que les informations ne soient pas automatiquement accessibles aux autorités fiscales, seul votre notaire peut fournir des éléments pour éviter de potentielles erreurs dans leur évaluation.
Versements élevés sur votre contrat d’assurance-vie
Si vous avez effectué des versements significatifs qui représentent une part importante de votre héritage, discuter en amont de ces sommes avec votre notaire s’avère judicieux, pour garantir une bonne gestion de vos obligations fiscales et pour éviter des surtaxes potentielles à vos bénéficiaires. En résumé, une bonne transparence sur votre situation peut faciliter la transmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions pour vos proches.