Lorsqu’un couple divorce, la gestion du prêt immobilier constitue l’un des points les plus complexes à résoudre. En effet, le divorce ne met pas fin automatiquement à l’engagement des co-emprunteurs envers leur banque. Selon le principe de solidarité, les conjoints restent responsables du remboursement de l’intégralité du prêt contracté pour financer l’achat du bien immobilier commun. Voici un guide pour comprendre comment gérer une hypothèque en cas de divorce, ainsi que les différentes options envisageables.
La répartition des biens en fonction du contrat de mariage
La gestion de l’hypothèque et du bien immobilier dépend du contrat de mariage qui lie les deux époux. Si le mariage est basé sur le régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens immobiliers acquis pendant le mariage sont considérés comme appartenant aux deux époux. En cas de divorce, ces biens sont généralement divisés en parts égales, peu importe la contribution initiale de chacun.
En revanche, si le contrat de mariage est établi sous le régime de la séparation des biens, chaque époux conserve la part correspondant à sa contribution initiale. Ce principe est régi par la loi de la propriété individuelle, appelée « propriété à l’unisson ».
Qu’advient-il du prêt immobilier après le divorce ?
La manière dont le prêt immobilier est géré dépend de la décision des époux quant au devenir du bien immobilier :
Vente du bien immobilier et remboursement du prêt
Si les deux parties décident de vendre la maison, le montant de la vente peut servir à rembourser le prêt immobilier. Après la vente, les fonds sont utilisés pour régler le solde du crédit, et tout montant restant est divisé selon les parts définies par le contrat de mariage.
Rachat de la part par un des époux
Dans le cas où un des conjoints souhaite conserver le bien immobilier, il est possible de racheter la part de l’autre. Ce processus est appelé « rachat de soulte ». Ce rachat requiert l’intervention d’un notaire et l’accord de la banque. En parallèle, le conjoint qui cède sa part du bien peut demander une désolidarisation du prêt, ce qui le libère de l’obligation de remboursement. Cependant, la banque doit s’assurer que l’emprunteur restant a les capacités financières pour assumer seul le remboursement du crédit.
Cas particuliers
Il arrive qu’un seul des conjoints ait contracté le prêt immobilier pour acquérir le bien familial. Si le bien est enregistré au nom de cet emprunteur unique, il en devient alors le propriétaire légal et reste responsable du remboursement du prêt. Toutefois, si le prêt a été souscrit pour le compte de la famille, les deux conjoints peuvent être tenus solidairement responsables, même si un seul a contracté le crédit.
Foire aux questions
Quels sont les frais associés au rachat de la soulte lors d’un divorce ?
Le rachat de soulte entraîne des frais de notaire et, dans certains cas, des frais de dossier auprès de la banque. Le montant de la soulte dépend de la valeur estimée du bien immobilier et de la part du conjoint sortant. Le notaire pourra donner une estimation précise des frais associés.
Puis-je demander une désolidarisation de prêt sans racheter la part de mon ex-conjoint ?
La désolidarisation nécessite généralement que l’un des emprunteurs se retire complètement du prêt. Cela peut se faire dans le cadre d’un rachat de soulte. Si l’un des conjoints reste dans le bien immobilier sans racheter la part de l’autre, les deux restent souvent solidaires du remboursement du crédit.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour vendre un bien immobilier en commun après un divorce ?
Pour vendre un bien en commun, les ex-époux doivent s’accorder sur la vente, puis contacter un notaire pour encadrer la transaction. Le produit de la vente sert à rembourser le prêt restant, puis le surplus est réparti en fonction des parts de chacun.
La banque peut-elle refuser la désolidarisation d’un prêt immobilier ?
Oui, la banque peut refuser la désolidarisation si elle estime que l’emprunteur restant n’a pas les ressources financières suffisantes pour rembourser le prêt seul. Dans ce cas, il peut être nécessaire de trouver des garanties supplémentaires pour obtenir l’accord de la banque.
Que faire si aucun des ex-conjoints ne peut racheter le bien ou rembourser le prêt ?
Si aucun des conjoints ne peut assumer le remboursement du prêt, la vente du bien immobilier reste souvent la meilleure solution. Le produit de la vente permettra de rembourser le crédit et d’éviter des frais de défaut de paiement ou des poursuites.